Un éclairage synthétique et critique sur la manière dont les droits sociaux garantis par la Charte sociale européenne sont interprétés et appliqués par le Comité européen des droits sociaux, intéressant aussi bien les titulaires de droits que les gouvernements des Etats contractants. ©Electre 2025

La fabrique de la jurisprudence sociale européenne

Les décisions « réclamations collectives » du Comité européen des droits sociaux

En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation. Organe transnational d'application de la Charte sociale européenne (CSE), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s'engage précisément à introduire une rupture dans cet état des choses. Par le biais des organisations de la société civile (ONG, syndicats), les particuliers disposent de l'outil que sont les réclamations collectives introduites contre l'État, s'ils estiment que celui-ci enfreint les engagements qu'il a pris en tant que partie à la CSE. Grâce à la jurisprudence qu'il a élaborée, le CEDS fait de la Charte non seulement un instrument vivant, susceptible d'assurer l'autonomie de l'individu dans le domaine social, mais également un moyen qui permet aux États de prendre des décisions politiquement légitimes en matière de politique sociale et de relations du travail.

L'ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l'organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l'application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d'interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l'homme, d'une part, et du droit de l'Union européenne, d'autre part.

Ce livre s'adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l'homme, ainsi qu'à quiconque souhaite approfondir l'étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux.