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Collection Fondements du droit fiscal
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L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire : analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne

L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire : analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne

Auteur : Edoardo Traversa
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulation du Traité CE, le pr...
208,00 €
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De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Auteur : Aymeric Nollet
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La notion d'abus fiscal introduit en droit belge une limite de portée générale au principe de libre choix de la voie la moins imposée. Ce dispositif législatif est étudié ici de manière approfondie en abordant la question de sa constitutionnalité, ses applications po...
232,00 €
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