Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulation du Traité CE, le processus d'harmonisation fiscale et le contrôle communautaire des aides d'Etat et de la concurrence fiscale dommageable. ©Electre 2025
Paru le : 05/03/2010
Thématique : Droit européen Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Edoardo Traversa
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Fondements du droit fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Autenne - Postfacier : Jacques Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3776-3
EAN13 : 9782804437763
Reliure : Relié
Pages : 572
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 907 g
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