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L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
Éditeur(s): YVON BLAIS
La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le de « cujus » pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l'introduction des dispositions législatives sur la ...
78,35 €
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La défense culturelle : moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien
Éditeur(s): YVON BLAIS
58,20 €
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La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : exemple du secteur viticole
Éditeur(s): YVON BLAIS
84,00 €
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La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Étude comparée entre le droit criminel canadien et français
Éditeur(s): YVON BLAIS
Cette étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. L'auteure s'interroge sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur le droit criminel qui a, comm...
73,95 €
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La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique
Éditeur(s): YVON BLAIS
84,00 €
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De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)
Éditeur(s): YVON BLAIS
Cette thèse, qui se distingue par son ampleur remarquable, a pour thème l’incidence normative du droit privé en droit criminel économique comparé. Ce faisant, elle porte sur le droit pénal, le droit privé, le droit comparé (privé, comme pénal), l’interprétation légis...
91,80 €
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