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Livres Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011

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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Chaque chapitre aborde les conclusions relatives aux articles de la Charte concernant respectivement les pays mentionnés dans ce volume. ©Elect...
69,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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