Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance : action 5, rapport d'étape 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l'action n° 5, cet ouvrage analyse les résultats en matière de lutte contre les pratiques...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels : action 8, livrable 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l'action n° 8, cet ouvrage apporte des propositions en matière de prix de transfert des a...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas : action 6 : livrable 2014
Éditeur(s) : OCDE
L'action 6 du plan d'action BEPS (enrayer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) mentionne l'utilisation abusive des conventions fiscales et en particulier le chalandage fiscal comme l'un des plus importants sujets de préoccupation dans ce do...
25,30 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales : action 15, rapport 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présente l'action n° 15 analyse l'élaboration, les difficultés de mise en pratique et les effets d'une approche multilatérale con...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance : action 5, rapport d'étape 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l'action n° 5, cet ouvrage analyse les résultats en matière de lutte contre les pratiques...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales : action 15 : rapport final 2015
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présente l'action n° 15 analyse l'élaboration, les difficultés de mise en pratique et les effets d'une approche multilatérale con...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels : action 8, livrable 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l'action n° 8, cet ouvrage apporte des propositions en matière de prix de transfert des a...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays : action 13, livrable 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présente l'action n° 13, les normes révisées sur la documentation des prix de transfert, et propose un formulaire de déclaration ...
24,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique : action 1, rapport 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l'action n° 1, cet ouvrage analyse les défis soulevés par l'économie numérique en matière...
39,00 €
Chargement...
Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Neutraliser les effets des dispositifs hybrides : action 2, livrable 2014
Éditeur(s) : OCDE
En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Présentant l’action n° 2, cet ouvrage apporte des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de règles...
24,00 €
Chargement...
