A l'intention des collectivités, afin de les guider dans l'élaboration de leurs conventions dans le domaine du sport, cet ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public, et propose des modèles pour chacun d'eux. ©Electre 2024
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Cet ouvrage documenté et illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux.
Sont également abordés les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.
Paru le : 16/03/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Huet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Sueur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0790-9
EAN13 : 9782818607909
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 300 g
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