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La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Résumé

Depuis le 25 juin 1992, le contrat d'assurance se voit enfin doté d'un régime approprié. De nouvelles règles régissent les relations entre assureurs et assurés. Réunit les rapports présentés lors d'un recyclage en septembre-octobre 1992 à Louvain-la-Neuve en Belgique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant

Collection(s) : Droit des assurances

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marcel Fontaine - Directeur de publication : Jean-Marc Binon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802708292

Reliure : Broché

Pages : 419

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 980 g