Examen approfondi des principes régissant l'autorisation de la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents en Belgique et non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse) ; également, les recours possibles pour les contribuables et les obligations qui s'imposent aux établissements financiers. ©Electre 2024
Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire.
Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la manière la plus évidente.
D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'État doit tout savoir, et que la perception exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée.
De l'autre côté, les défenseurs de la «sphère privée» se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'État.
Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse).
Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.
Paru le : 02/12/2011
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Thierry Afschrift
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5010-6
EAN13 : 9782804450106
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 367 g
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