Chargement...
Chargement...

Contentieux fiscal

Auteur : Thierry Lambert

Paru le : 02/02/2011
Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

11,95 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
8,49 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Une synthèse sur le contentieux fiscal à destination des étudiants. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Au sens large, le contentieux fiscal désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résoudre. Pris dans un sens plus étroit, il vise les différends portés devant le juge et réglés selon des procédures juridictionnelles. Les procédures d'urgence, le recours pour excès de pouvoir, etc., sont quelques-unes des difficultés auxquelles sont confrontés les contribuables. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale ouvre des perspectives contentieuses nouvelles : la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent pas être ignorées. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, AES ainsi qu'aux étudiants en gestion qui suivent un enseignement consacré aux procédures fiscales mises en oeuvre notamment, à l'occasion des contrôles fiscaux. Plan de l'ouvrage 1. La juridiction gracieuse. 2. La réclamation préalable. 3. Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale. 4. Le contentieux administratif. 5. Les procédures d'urgence. 6. Le recours pour excès de pouvoir. 7. La mise en cause de la responsabilité de l'État. 8. Le contentieux judiciaire. 9. Le contentieux communautaire. 10. Le contentieux européen.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2011

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Thierry Lambert

Éditeur(s) : Hachette Supérieur

Collection(s) : Les fondamentaux, n° 172. Droit, sciences politiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-01-146191-X

EAN13 : 9782011461919

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 188 g