Commentaire de 150 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, aux libertés et politiques communautaires, à l'harmonisation des législations fiscales, ainsi qu'aux développements liés à la libre circulation des capitaux. ©Electre 2024
Droit communautaire et fiscalité
Sélection d'arrêts et de décisions
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.
La documentation ainsi réunie, à jour au 1er juin 2008, comporte quatre parties :
Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'État.
Paru le : 04/09/2008
Thématique : Fiscalité Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Philippe Derouin Auteur : Philippe Martin
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0877-3
EAN13 : 9782711008773
Reliure : Broché
Pages : XI-1011
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1170 g
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