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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

Auteur : Philippe Derouin

Auteur : Philippe Martin

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Résumé

Commentaire de 150 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, aux libertés et politiques communautaires, à l'harmonisation des législations fiscales, ainsi qu'aux développements liés à la libre circulation des capitaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2008

Thématique : Droit européen Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Philippe Derouin Auteur : Philippe Martin

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0877-3

EAN13 : 9782711008773

Reliure : Broché

Pages : XI-1011

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1170 g