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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions
Éditeur(s) : Litec
Commentaire de 150 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, aux libertés et politiques communautaires, à l'harmonisation des législations fiscales, ainsi qu'aux développements liés à...
65,90 €
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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions
Éditeur(s) : Litec
Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales. ©Electre 2025
58,80 €
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Les sanctions pénales fiscales
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une série de contributions examinant les effets liés au retard chronique du paiement de l'impôt ou au non-respect du principe déclaratif. Les auteurs analysent les raisons qui conduisent l'administration à engager des poursuites. Un aperçu du régime des sanctions en ...
19,50 €
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Le contentieux fiscal
Éditeur(s) : EFE
Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours. ©Electre 2025
78,05 €
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Droit pénal de la fiscalité
Éditeur(s) : Dalloz
Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international. ©Electre 2025
27,14 €
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