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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

Auteur : Philippe Derouin

Auteur : Philippe Martin

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Résumé

Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales. ©Electre 2025

LITEC FISCAL

Droit communautaire et fiscalité Sélection d'arrêts et de décisions

L'ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 150 arrêts rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises en applications du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.

La documentation ainsi réunie, à jour 1er janvier 2004, comporte quatre parties :

  • la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation :
  • La deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux;
  • la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et cible en matière de TVA, plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation;
  • enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'État et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2004

Thématique : Droit européen Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Philippe Derouin Auteur : Philippe Martin

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004300

Reliure : Broché

Pages : IX-495

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 1201 g