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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

Auteur : Philippe Derouin

Auteur : Philippe Martin

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Résumé

Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2004

Thématique : Droit européen Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Philippe Derouin Auteur : Philippe Martin

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004300

Reliure : Broché

Pages : IX-495

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 1201 g