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La preuve en droit fiscal : Comment démontrer un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

Auteur : Christophe de La Mardière

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Résumé

Une étude de ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité devant l'administration fiscale et devant le juge des impôts. L'auteur aborde aussi le secret fiscal, les manières de déjouer les présomptions de fraude, l'expertise, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Christophe de La Mardière

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec fiscal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0582-6

EAN13 : 9782711005826

Reliure : Broché

Pages : XI-327

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 479 g