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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Auteur : Frédéric Douet


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Résumé

L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/05/1997

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Brigitte Néel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275015446

Reliure : Broché

Pages : 383

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 640 g