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Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d'actualité


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Résumé

Communications d'un colloque en 2009 sur la pratique notariale belge en matière de droit fiscal. Propose des études sur le crédit hypothécaire et le fisc, le statut fiscal des couples, les actualités en matière de plus-values privées réalisées par des personnes physiques, les techniques sociétaires de planification successorale, le régime fiscal des plus-values dans les sociétés immobilières, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Association des licenciés en notariat

Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : Philippe De Page - Auteur : Jacques Malherbe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3802-9

EAN13 : 9782804438029

Reliure : Broché

Pages : 318

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 524 g