Communications d'un colloque en 2009 sur la pratique notariale belge en matière de droit fiscal. Propose des études sur le crédit hypothécaire et le fisc, le statut fiscal des couples, les actualités en matière de plus-values privées réalisées par des personnes physiques, les techniques sociétaires de planification successorale, le régime fiscal des plus-values dans les sociétés immobilières, etc. ©Electre 2024
Droit fiscal et pratique notariale
Le devoir de conseil : voilà bien une expression qui, dans le contexte actuel, fait trembler non seulement le notaire, mais aussi ses collaborateurs. Si l'ampleur de leur mission exige des connaissances multidisciplinaires et transversales, il est un domaine où elles doivent, plus qu'ailleurs, faire l'objet d'une perpétuelle mise à jour : ce sont les matières fiscales, car le mauvais conseil entraînera inévitablement une sanction pécuniaire, celle qui touche directement et le plus durement le citoyen.
Doit-on conseiller à un client de placer l'opération sous le régime de la TVA ou des droits d'enregistrement, ou encore lui suggérer d'effectuer son acquisition par le biais d'une société ? Quelles sont les modalités, les particularités, les inconvénients, les plus-values du choix opéré ? En parlant de plus-value, comment celles-ci seront-elles traitées fiscalement ? Quant à l'acquéreur, a-t-il conscience des implications fiscales de son crédit ? Et s'il vit en couple, ne faudrait-il pas lui conseiller d'opter pour tel régime matrimonial ou, en cas d'absence de lien matrimonial, évoquer les avantages de la cohabitation légale ? Enfin, ne dois-je pas attirer son attention sur la nécessité d'une planification successorale tenant compte, le cas échéant, de la répartition géographique de ses biens ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se donnera pour objectif de répondre.
Paru le : 26/10/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : Philippe De Page - Auteur : Jacques Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3802-9
EAN13 : 9782804438029
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 524 g
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