Aborde les principales questions fiscales qui se posent aux professionnels de santé. Quatre 4 thèmes : l'imposition du revenu des professionnels de santé, l'imposition de leur patrimoine, la TVA et les activités médicales et paramédicales, et le contrôle de l'activité des professionnels de santé. ©Electre 2025
La fiscalité des professionnels de santé
Les professionnels de santé sont confrontés quotidiennement à la fiscalité. La défense de leurs droits passe par une meilleure compréhension du système fiscal.
Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé. Tout d'abord, l'imposition du revenu varie en fonction de la nature et de l'organisation de l'activité (activité libérale ou salariée, mise en commun de moyens ou d'activités). Ensuite, les professionnels de santé ont recours à des biens dont l'acquisition et l'utilisation emportent des conséquences fiscales qui peuvent orienter les choix de gestion concernant ce patrimoine (local, cabinet, véhicule). Se pose encore la question du régime fiscal de l'activité des professionnels de santé au regard de la TVA et de l'existence d'éventuelles exonérations. Enfin, les professionnels de santé sont soumis au contrôle de leur activité par les représentants de l'administration fiscale et il leur est nécessaire de connaître le déroulement du contrôle, ainsi que l'étendue de leurs droits et devoirs à cette occasion.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent une profession médicale ou paramédicale et qui veulent comprendre comment est imposée leur activité. Il s'adresse aussi aux juristes appelés à conseiller les professionnels de santé en matière de fiscalité.
Paru le : 13/04/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Florent Roemer
Éditeur(s) :
Heures de France
Collection(s) : Droit professionnel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85385-319-4
EAN13 : 9782853853194
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Poids: 149 g
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