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Contentieux fiscal : édition 2021

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ©Electre 2021
29,00 €
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Crimes et procès d'autrefois en Lorraine

Éditeur : Serpenoise
Récits d'affaires criminelles s'étant déroulées en Lorraine durant le Moyen Age et l'Ancien Régime et permettant de comprendre le système judiciaire et les moeurs de l'époque. ©Electre 2021
19,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La fiscalité des professionnels de santé

Aborde les principales questions fiscales qui se posent aux professionnels de santé. Quatre 4 thèmes : l'imposition du revenu des professionnels de santé, l'imposition de leur patrimoine, la TVA et les activités médicales et paramédicales, et le contrôle de l'activit...
19,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Contentieux fiscal

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles, amiables, etc. ©Electre 2021
26,00 €
Indisponible

Contentieux fiscal

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles, amiables, etc. ©Electre 2021
30,00 €
Indisponible

Contentieux fiscal : année 2017-2018

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ©Electre 2021
29,00 €
Indisponible

Contentieux fiscal : année 2018-2019

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ©Electre 2021
29,00 €
Indisponible

Les institutions de la République messine

Éditeur : Serpenoise
Histoire du système juridique instauré à Metz pendant son âge d'or, du XIIIe au XVIe siècle. ©Electre 2021
23,00 €
Indisponible
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