Présentation et examen des mesures fiscales s'appliquant aux investissements ou achats à caractère environnemental des entreprises en Belgique, de la taxation environnementale de l'énergie, des emballages, des déchets, etc., et les aspects fiscaux des quotas d'émission de gaz à effet de serre. ©Electre 2025
L'environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales.
D'où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d'un investissement ou d'un achat environnemental de l'entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.
Dans cet ouvrage, on s'emploiera donc à tout d'abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.
Ensuite, l'on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
Paru le : 13/03/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Vincent Sepulchre
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1701-7
EAN13 : 9782804417017
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 603 g
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