Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré. ©Electre 2025
Ce guide s'adresse :
Il traite notamment la délicate question du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France.
La fiscalité connaît d'autres formes de distribution que celle du dividende proprement dit. Ces formes particulières se rencontrent lorsque la société procède à sa liquidation, lorsqu'elle cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou encore lorsqu'elle décide un partage partiel d'actif, cette dernière opération recouvrant des situations aussi diverses que la réduction du nominal des actions, la distribution de primes d'apport ou le rachat par la société de ses propres titres en vue de les annuler.
Le présent guide décrit également ces distributions d'un type particulier avec leurs implications pour la société elle-même et pour ses associés.
Paru le : 04/10/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Mercier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Yves Mercier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-731-7
EAN13 : 9782851157317
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
