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Des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier, soulignant les avantages fiscaux octroyés, sont présentées. Une démarche thématique distingue conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fiches pratiques, ainsi que des modèles de lettres et de formulaires. ©Electre 2024
Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires.
Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.
Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur :
Fiscalité du patrimoine immobilier
Achat ¤ Vente Construction ¤ Location
Documents de travail
3100. Barèmes
3200. Exemples de statuts et d'actes commentés
3300. Formulaires ¤ Notices
3400. Textes législatifs et réglementaires
3500. Sources d'information
Index des exemples
Paru le : 09/03/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Yves Blaise Auteur : Alexandre Brissier
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10366-9
EAN13 : 9782247103669
Reliure : Relié
Pages : 464
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 815 g