Mise à jour de l'ensemble des matières sur la base de nouvelles législations et de la nouvelle jurisprudence qui concernent les donations ou encore le compromis de vente. ©Electre 2025
Manuel des droits d'enregistrement
Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d'enregistrement continue à susciter un regain d'intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation en est une preuve.
Cette quatrième édition, outre le fait qu'elle met à jour les différentes matières, a également tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle à la première édition, le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d'entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
C'est pourquoi, certains chapitres, déjà réécrits lors de la précédente édition, ont été à nouveau complétés. Il en est de même du chapitre sur le compromis de vente qui poursuit un triple but : rappeler les notions abordées tout au long de l'ouvrage ; attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, sur le plan fiscal (droits d'enregistrement), avant de signer un compromis de vente ; rappeler aux professionnels, notamment sous forme d'une check-list, certains points particuliers et surtout les clauses à éviter.
En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations...
Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier « manuel d'urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site http://editions.larcier.com
Paru le : 02/04/2010
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : André Culot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3970-5
EAN13 : 9782804439705
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 562 g
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