Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 15 juillet 2005 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs. ©Electre 2024

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication de l'OCDE intitulée Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible électroniquement. Cette nouvelle version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. La version complète est également disponible sous forme de feuillets mobiles pour faciliter les mises à jour régulières.

Également disponible :
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version électronique

Une nouvelle version électronique du Modèle de convention fiscale (eMTC) rend son accès encore plus facile qu'avant. Les multiples liens dans le document facilitent la navigation entre les articles et leurs commentaires et historiques. Les fonctions rapides de recherche permettent de localiser aisément un texte, des fonctions couper/coller permettent de citer facilement des extraits, et la possibilité d'attacher des Notes à certaines zones de texte font de cette version électronique un véritable outil de travail.
Disponible en anglais et français, la version électronique du Modèle de convention fiscale est la version la plus récente et la plus performante.

La version électronique (eMTC) est téléchargeable en fichier.exe sur SourceOCDE (www.SourceOCDE.org/fiscalite) et sur www.OCDELibrairie.org. La eMTC est vendue par abonnement annuel. L'abonné a la possibilité de télécharger toutes les mises à jour pendant la période d'abonnement.