Cette version contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 17 juillet 2008 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs. ©Electre 2024
Paru le : 13/02/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-64-04820-1
EAN13 : 9789264048201
Reliure : Broché
Pages : 454
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 680 g
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