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Sécurité juridique et fiscalité : actes de la journée d'études du 5 novembre 2002


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Résumé

Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis. ©Electre 2025

La notion de sécurité juridique implique, avant tout, une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de lois imprécis, vagues ou obscurs. Cette exigence est particulièrement essentielle dans le domaine fiscal où le contribuable est en droit de savoir à quoi s'en tenir et de ne pas se voir opposer brutalement des lois, parfois interprétées de manières divergentes et qui méconnaissent non seulement ses prévisions d'avenir, mais des droits qu'il croyait définitivement acquis.

L'ouvrage contient les actes de la journée d'études organisée le 5 novembre 2002 conjointement par l'Institut d'études sur la justice et la Fédération des entreprises de Belgique, qui ont fait appel à d'éminents spécialistes pour analyser les questions que pose la sécurité juridique de la fiscalité.


Het begrip rechtszekerheid impliceert voor alles een duidelijkheidsvereiste van de rechtsnormen teneinde het gewettigde vertrouwen van de burger niet te beschamen door niet-precieze, vage of duistere wetteksten.

Deze vereiste is in het bijzonder essentiëel op fiscaal vlak waar de belastingplichtige gerechtigd is te weten waaraan zich te houden en waar hij niet brutaal geconfronteerd mag worden met wetten die soms op opeenlopende wijze geïnterpreteerd worden en niet alleen zijn toekomstvoorspellingen miskennen, doch ook de rechten die hij definitief verworven achtte.

Het werk bevat de akten van de studiedag die op 5 november 2002 gezamenlijk door het Institut d'études sur la justice en het Verbond van Belgische Ondernemingen georganiseerd werd, die hiervoor beroep deden op vooraanstaande specialisten om de vragen met betrekking tot de fiscale rechtszekerheid te analyseren.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2003

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Cahiers de l'Institut d'études sur la justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études sur la justice (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération des entreprises de Belgique - Auteur : Institut d'études sur la justice (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : Fédération des entreprises de Belgique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802717317

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 215 g