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Sécurité juridique et fiscalité : actes de la journée d'études du 5 novembre 2002

Éditeur(s) : Bruylant
Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis. ©Electre 2025
38,55 €
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Le rôle du juge dans la cité : actes du colloque du 12 octobre 2001

Éditeur(s) : Bruylant
Les pouvoirs du juge se sont renforcés depuis que la justice exerce sur la vie publique ou privée des citoyens une emprise grandissante. Le judiciaire est poussé en première ligne par les institutions politiques en voie de décomposition selon Paul Ricoeur. Analyse le...
45,65 €
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Le dialogue des juges : actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université libre de Bruxelles

Éditeur(s) : Bruylant
Analyse en quoi la formulation du droit constitue un enjeu de domination politique et économique du monde : l'universalité du droit engendre des querelles où chacun tente d'imposer sa vision du droit qui oppose non seulement les cultures juridiques, les traditions du...
72,00 €
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La corruption nous concerne tous : actes du colloque du 4 décembre 2001

Éditeur(s) : Bruylant
Fait suite au colloque du 1er octobre 1996 examinant Le rôle du juge dans la cité. Le présent colloque fait le point de la lutte contre la corruption face aux menaces terroristes, cette "tentative la plus efficace pour démolir un Etat de droit". ©Electre 2025
40,55 €
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La responsabilité professionnelle des magistrats : actes du colloque organisé le 15 février 2007 à l'Université catholique de Louvain

Éditeur(s) : Bruylant
Analyse de la responsabilité civile et de la responsabilité déontologique des magistrats. Au sommaire notamment : La responsabilité civile des juges entre passé et avenir (B. Dejemeppe) ; Propos sur la responsabilité de l'Etat dans l'exercice de sa fonction juridicti...
99,00 €
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Une justice en crise : premières réponses : actes de la journée d'études du 16 mai 2002 sur les dysfonctionnements de la justice plus de 5 ans après la Marche blanche

Éditeur(s) : Bruylant
Fait le point de la réforme de la justice et de la protection de l'enfance en Belgique suite aux erreurs et aux troubles révélés par la Marche blanche de 1996. ©Electre 2025
55,80 €
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La participation du citoyen à l'administration de la justice : actes du colloque organisé le 25 novembre 2005 à la Maison des parlementaires à Bruxelles

Éditeur(s) : Bruylant
A partir des situations en Belgique, en Allemagne, en France, en Angleterre et au Pays de Galles, examine le but, la fonction et l'apport spécifique des citoyens et des non-juristes à l'exercice de la justice. Analyse également l'influence de la participation des mag...
103,00 €
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Le devoir de réserve : l'expression censurée ? : actes de la table ronde du 17 octobre 2003 tenue à la Maison du barreau de Bruxelles

Éditeur(s) : Bruylant
Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonctionnaire et de la Con...
48,70 €
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La place de la victime dans le procès pénal : actes du colloque

Éditeur(s) : Bruylant
Aborde différents aspects du droit des victimes dans le système juridique belge ainsi que les réformes en cours : attentes des victimes, droits aux différents stades de la procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme et droits de la victime dans le p...
99,00 €
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Chère justice, le risque du procès : la prise en charge des honoraires des conseils : actes du colloque organisé le 22 avril 2005 à la Maison des parlementaires à Bruxelles

Éditeur(s) : Bruylant
Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique de la répétibilité ave...
55,80 €
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