Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonctionnaire et de la Convention européenne des droits de l'homme. Le compare aux notions telles que le secret professionnel ou l'obligation de discrétion. ©Electre 2025
L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Elle fait partie de ces notions à contenu variable.
Madame de Sévigné évoquait déjà, en 1664, le devoir d'une «discrétion retenue» et, au 19e siècle, Littré «cette sorte de prudence qui nous retient de dire ou de faire». On ne peut que constater l'existence de ce devoir qui se situe au confluent du droit et de la bienséance, sans recevoir d'autre codification que celle qui ressort de décisions judiciaires ou disciplinaires rendues, parfois dans l'arbitraire.
L'ouvrage contient les actes de la Table ronde organisée à Bruxelles le 17 octobre 2003.
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Histoire et Notions
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Cahiers de l'Institut d'études sur la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718543
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 255 g
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