Analyse de la responsabilité civile et de la responsabilité déontologique des magistrats. Au sommaire notamment : La responsabilité civile des juges entre passé et avenir (B. Dejemeppe) ; Propos sur la responsabilité de l'Etat dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle (J.-L. Fagnart) ; Les exigences légitimes que l'on peut avoir envers le juge et leur praticabilité (S. Moreau). ©Electre 2025
Les Cahiers de l'Institut d'études sur la Justice
[...] La déontologie ne peut se limiter à sa formulation disciplinaire, donc négative. Elle doit être, positivement, ce qui ordonne la structure mentale du juge.
Cette nécessité est d'autant plus actuelle que le juge est loin d'être aujourd'hui cette machine à syllogismes dans laquelle l'avait confiné la pensée positiviste. Il arbitre, il pondère, il proportionne, non parce qu'il se serait emparé d'un pouvoir indu mais parce qu'il est invité à occuper l'espace normatif déserté par les autres décideurs et parce que les normes supérieures, devenues l'instrument quotidien de son travail, l'exhortent à l'imagination par l'incertitude de leur contenu. [...]
Paru le : 11/04/2008
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Cahiers de l'Institut d'études sur la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2483-4
EAN13 : 9782802724834
Reliure : Broché
Pages : 244
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 336 g
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