Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique de la répétibilité avec les droits fondamentaux et les propositions de l'OBFG et l'OVB missionnés par le Ministère de la justice. ©Electre 2025
Les Cahiers de l'Institut d'études sur la Justice
Le revirement de jurisprudence que consacre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 est spectaculaire. On peut dire que de manière unanime l'ensemble des commentateurs s'accordent pour considérer qu'au vu de cet arrêt une réforme législative urgente s'impose, tant pour éviter les risques de contravention aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, que pour mettre un terme aux controverses sur le mode de calcul des montants répétibles.
L'institut d'études sur la justice a estimé que le moment était venu de mener sur ce sujet une réflexion approfondie et de reprendre dans son ensemble la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils en ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé ; l'articulation de la problématique de la répétibilité avec les droits fondamentaux ; les propositions de l'O.B.F.G. et de l'O.V.B. qui ont été invités par la ministre de la justice à lui proposer un projet de lege ferenda susceptible de faire avancer le débat.
Paru le : 02/12/2005
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Cahiers de l'Institut d'études sur la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721499
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 310 g
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