Des informations pour lancer une entreprise, choisir un statut de travailleur indépendant, gérer au quotidien les activités. Avec des exemples de formulaires, de textes législatifs et des sources de renseignements. A jour de la réglementation sur les formalités de publicité (décret du 12 juillet 2012) et les différentes aides aux créateurs d'entreprise. ©Electre 2024

Création d'entreprise

Projet ¤ Installation ¤ Développement

En 2012, 550 000 entreprises françaises ont vu le jour, dont 56 % sous le régime de l'autoentrepreneur. Mais, comment choisir le meilleur statut pour votre future entreprise ? Le régime de l'auto-entrepreneur (en cours de réaménagement) est-il fait pour vous ? Vous pensez créer une SARL, mais vous vous demandez quelles incidences ce choix aura sur votre statut (fiscal et social). Vous recherchez des financements adaptés à votre projet mais ne savez pas à qui vous adresser. Vous êtes salarié, vous voulez vérifier si vous avez le droit de conserver votre emploi tout en créant votre entreprise. Vous êtes demandeur d'emploi, vous souhaitez connaître les aides à la création d'entreprise. Vous êtes retraité, vous voulez savoir si vous pouvez cumuler votre pension et une nouvelle activité.

Aussi, cette nouvelle édition vous guide pour construire votre projet et vous renseigne sur les règles qu'il est indispensable de connaître : comment répondre à des marchés publics, quelles formalités respecter lorsque vous collectez des données personnelles, comment protéger les créations et les logiciels développés dans votre entreprise, les mentions obligatoires à indiquer sur votre site web.

Cet ouvrage vous apporte les réponses. Il tient compte de l'actualité législative : évolution du régime d'autoentrepreneur, encadrement des activités de services à la personne, calcul de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle, règles à suivre en cas de retard de paiement de vos clients, nouveaux contrats de génération et « emploi d'avenir », fiscalité de la transmission d'entreprise. Il tient compte enfin des dernières décisions des tribunaux : encadrement du travail à domicile, concurrence déloyale du salarié...