Propose une analyse des obligations du notaire en matière de comptabilité lors de contrôles de la comptabilité et lors d'une estimation de l'étude. Références légales, avis et commentaires actualisés au 31 juillet 2014. ©Electre 2025
Comptabilité notariale
Analyse pragmatique
Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du Royaume.
Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.
Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.
L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires, actualisés au 31 juillet 2014, permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.
Paru le : 25/11/2014
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Henri-Paul Coppens
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7448-5
EAN13 : 9782804474485
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 340 g
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