Propose une synthèse du droit de la responsabilité des produits et de la procédure judiciaire américaine dans ce type de procès, ainsi que des mesures destinées à réduire l'exposition au risque de poursuite pour responsabilité produits. ©Electre 2024
Un procès en responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des Etats-Unis.
Bien souvent, en cas de procès, le montant des dommages et intérêts est amplifié en raison de la méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous, par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers de documents internes ou que certains de vos cadres pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ?
Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque et à adopter les mesures préventives propres à le minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie, mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux Etats-Unis.
Paru le : 23/01/2003
Thématique : audit contrôle qualité
Auteur(s) : Auteur : PERKINS COIE LLP
Éditeur(s) :
Dunod
Collection(s) : Fonctions de l'entreprise
Contributeur(s) : Auteur : Keith Gerrard - Traducteur : Sophie Moysan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782100069828
Reliure : Broché
Pages : XII-139
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 247 g
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