Présentation du cadre juridique du marketing et des actions commerciales : protection de la marque et des produits, publicité, promotion des ventes, marketing direct, mécénat. ©Electre 2025

Droit du marketing

Déjouer les pièges juridiques de la publicité et des actions commerciales

Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique complexe. Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d'auteur, publicités interdites ou réglementées, interdiction de revente à perte, protection de la vie privée, nouvelles réglementations européennes... la liste est longue et ardue pour les non juristes, quand les conséquences des erreurs sont de plus en plus lourdes pour les entreprises (procès, retrait des produits, sanctions financières considérables...).

Sans jargon inutile et accessible à tous, voici l'ensemble des textes de loi et jurisprudences applicables à :

• la protection des éléments d'identification de l'entreprise et de ses produits ou services : nom, logo, slogan, jingle, forme, couleur, etc.
• la publicité : protection et limites de la création publicitaire
• la promotion des ventes : jeux et concours, primes et cadeaux, produits à l'essai, prix promotionnels, mailing et courrier électronique...

Nicole Ferry-Maccario en explique les termes, les pièges et les conséquences. Pour illustrer le propos et souligner les enjeux, elle analyse de nombreux exemples tirés d'affaires récemment jugées (SFR, Naf-Naf, Roche, Perrier, Décathlon, Cartier, Télérama, Guerlain...).

Responsables marketing et commerciaux, agences de communication et de publicité, juristes d'entreprise, étudiants en marketing et en droit... - tous trouveront ici un guide clair et précis pour une pratique sans risque.

Sur le site www.pearsoned.fr, découvrez les toutes dernières évolutions des textes juridiques et des affaires présentées dans l'ouvrage, ainsi que des exemples et des cas supplémentaires (Amazon, huile d'olive Vallée des Baux...).