Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise. Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au mode de résolution des conflits. En annexe, des formulaires. ©Electre 2024
Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.
Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.
Paru le : 01/07/2003
Thématique : Economie générale Communication généralités
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Alain Gourion Auteur : Maria Ruano-Philippeau
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021508
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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