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Le droit de l'Internet dans l'entreprise

Auteur : Pierre-Alain Gourion

Auteur : Maria Ruano-Philippeau

Paru le : 01/07/2003
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise. Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au mode de résolution des conflits. En annexe, des formulaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise. Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2003

Thématique : Communication généralités

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Alain Gourion Auteur : Maria Ruano-Philippeau

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02150-7

EAN13 : 9782275021508

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 200 g