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Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse : le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905

Auteur : Emmanuel Tawil


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Résumé

Les rapports entre l'Eglise et l'Etat dans l'élaboration d'un statut juridique des cultes adapté à la situation confessionnelle française sont examinés en 3 périodes : de 1905 à 1918, le Conseil d'Etat adopte une jurisprudence dans le prolongement de la loi de séparation ; de 1918 à 1980, il privilégie la paix religieuse ; depuis 1980, il fait primer neutralité, liberté religieuse et pluralisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2009

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tawil

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dalloz

Collection(s) : Droit et religions

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Mayali

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0678-8

EAN13 : 9782731406788

Reliure : Broché

Pages : 247

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g