Les rapports entre l'Eglise et l'Etat dans l'élaboration d'un statut juridique des cultes adapté à la situation confessionnelle française sont examinés en 3 périodes : de 1905 à 1918, le Conseil d'Etat adopte une jurisprudence dans le prolongement de la loi de séparation ; de 1918 à 1980, il privilégie la paix religieuse ; depuis 1980, il fait primer neutralité, liberté religieuse et pluralisme. ©Electre 2024
Par son contrôle juridictionnel et son activité consultative le Conseil d'État est l'interprète ordinaire du régime des cultes. Ses avis et arrêts ont été très nombreux et constituent une jurisprudence d'une importance considérable. L'objet de cet ouvrage est non pas de proposer la synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État, mais de faire l'histoire de sa jurisprudence et de ses évolutions au vingtième siècle. Une telle étude conduit à réévaluer le rôle du juge dans la formation du droit des cultes.
Après une période durant laquelle il s'en tenait à une lecture stricte de la loi de 1905, le Conseil d'État a opté, après la Première Guerre mondiale, pour une interprétation constructive des textes, favorable aux anciens cultes reconnus, et en premier lieu au culte catholique. C'est également sa jurisprudence qui a permis le maintien en vigueur des régimes locaux, et en particulier du droit local d'Alsace-Moselle.
Ce livre intéressera les juristes et les canonistes, mais aussi les historiens, qui y trouveront des clefs pour accéder à la compréhension du droit des cultes depuis un siècle, droit que la jurisprudence a rendu en mutation permanente.
Paru le : 18/09/2009
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tawil
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dalloz
Collection(s) : Droit et religions
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Mayali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0678-8
EAN13 : 9782731406788
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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