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L'injonction Mareva : une arme essentielle dans un contexte de fraude de l'entreprise

L'injonction Mareva : une arme essentielle dans un contexte de fraude de l'entreprise

Auteur : Saucier, Emmanuelle

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Résumé

Découvrez un outil qui permet aux entreprises victimes de fraude de réagir de façon urgente, prudente et discrète pour empêcher le transfert de biens, conserver la preuve et s'assurer que le jugement sur l'action en remboursement des sommes subtilisées puisse être satisfait dans sa totalité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/08/2009

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Saucier, Emmanuelle

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-364-4

EAN13 : 9782896353644

Reliure : Broché

Pages : 164


Poids: 501 g