La force constitue la cause efficiente de la norme juridique, selon la vision causaliste. Les groupes d'intérêt prennent actuellement une place prépondérante, mais cette lutte pour le droit manque de transparence, en raison de l'identification problématique de ces groupes. ©Electre 2025
La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt
Identification, utilité et encadrement
Le contexte de crise de l'État, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une « force créatrice du droit ». Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative.
Étonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.
Paru le : 05/04/2011
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Laboratoire de sociologie juridique (Paris)
Éditeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Association française de sociologie du droit - Directeur de publication : Mustapha Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782359710274
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 433 g
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