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Auteur Laboratoire de sociologie juridique (Paris)
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Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016

Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016

Éditeur(s) : Defrénois
À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation de la transmission des patrimoines. L'enquête effectuée montre qu'en France, si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribu...
75,00 €
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La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt : identification, utilité et encadrement

La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt : identification, utilité et encadrement

Auteur : Laboratoire de sociologie juridique (Paris)
Éditeur(s) : Gazette du Palais
La force constitue la cause efficiente de la norme juridique, selon la vision causaliste. Les groupes d'intérêt prennent actuellement une place prépondérante, mais cette lutte pour le droit manque de transparence, en raison de l'identification problématique de ces gr...
42,60 €
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