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Éditeur(s) : Defrénois
À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation de la transmission des patrimoines. L'enquête effectuée montre qu'en France, si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribu...
75,00 €
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Éditeur(s) : Gazette du Palais
La force constitue la cause efficiente de la norme juridique, selon la vision causaliste. Les groupes d'intérêt prennent actuellement une place prépondérante, mais cette lutte pour le droit manque de transparence, en raison de l'identification problématique de ces gr...
42,60 €
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