Issu d'une journée d'étude datant de janvier 2012, l'ouvrage examine les rapports de droit pour tenter de savoir si ces derniers renvoient à une notion résiduelle pour qualifier ce qui n'est ni du contrat ni de l'institution, ou bien s'il s'agit d'une notion pouvant permettre de rendre compte également du contrat et de l'institution. ©Electre 2024

Les nouveaux rapports de droit

Cet ouvrage est issu de la journée d'étude du 27 janvier 2012 organisée dans le cadre de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et du Master de contentieux des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Henri Motulsky a écrit dans sa thèse : « si l'on cherche à définir l'élément initial de l'organisation juridique, on ne peut désigner comme tel que "le rapport de droit" ». Or, il semble qu'aucune étude d'ensemble sur les rapports de droit n'ait été menée récemment et, en particulier, que l'on ne dispose d'aucune vision générale de leur évolution. S'intéresser à la nouveauté des rapports de droit, c'est non seulement se pencher sur l'évolution des rapports traditionnels, sur des rapports de droit émergents mais aussi tout simplement s'intéresser à un sujet qui reste en lui-même nouveau et éventuellement à l'actualisation de sa définition. Or, il apparaît que, dans presque tous les domaines juridiques, les rapports de droit vivent des bouleversements assez comparables. L'enjeu de ce travail juridique transdisciplinaire est donc à la fois éminemment théorique et d'une utilité pratique immédiate.

Il existait traditionnellement moins d'une dizaine de liens juridiques : contrat, obligation, nationalité, instance, mariage, filiation et relation statutaire (administré/administration). Or, sont apparus de nouveaux concepts tels que la relation commerciale, le rapport d'affaire ou les relations sociales qui sont venues chevaucher ou doubler les anciens rapports. On peut songer également à de nouveaux rapports de droit familiaux ou publics et même à une évolution du lien de nationalité. Le droit des obligations paraît également s'enrichir de situations innommées pré ou post contractuelles.

S'il existe bien une transformation des rapports de droit, peut-on repérer des traits communs à cette évolution et peut-être même apporter une définition nouvelle de la relation juridique ? La question est de savoir si le rapport de droit est une notion résiduelle pour qualifier ce qui n'est ni du contrat ni de l'institution, ou bien s'il s'agit d'une notion pouvant également permettre de rendre compte du contrat et de l'institution. Elle serait alors une notion englobante, mais dés lors, elle manquerait de précision et ne serait pas suffisamment opératoire. On peut se demander également, s'il existe plus qu'une nuance entre les notions de rapport de droit, de lien de droit et de relation juridique. Il est apparu possible de distinguer les nouveaux rapports de droit impliquant l'ordre public économique (1ère partie) de ceux qui impliquent la famille et les institutions, donc au sens large l'ordre public sociétal (2° partie).