Présentation des textes, de la définition, des usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics. A jour des derniers textes issus d'une ordonnance de 2015 et de son décret d'application de 2016, entrés en vigueur au 1er avril 2016. ©Electre 2025
L'essentiel sur le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes
Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA.
Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation, le partenariat d'innovation, les contrats globaux, qui peuvent, au cas par cas, avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel, depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat d'innovation est un outil d'achat plus récent qui permet « d'acheter de l'innovation » par une procédure spécifique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes issus d'une ordonnance de 2015 et de son décret d'application de 2016 entrés en vigueur au 1er avril 2016.
Paru le : 16/05/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1083-1
EAN13 : 9782818610831
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 168 g
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