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Code de la propriété intellectuelle 2016

Code de la propriété intellectuelle 2016


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Résumé

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025

2016

17e édition

Code de la propriété intellectuelle

Textes à jour au 15 octobre 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 17e édition intègre notamment :

  • Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ;
  • La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
  • La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des « oeuvres orphelines » ;
  • Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ;

L'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de « balance des Intérêts » en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mal 2015).

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2016

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2432-2

EAN13 : 9782711024322

Reliure : Relié

Pages : XXX-2099

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1248 g