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Les contrats de travail à durée déterminée

Auteur : Françoise Bousez

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Résumé

Une typologie détaillée du contrat à durée déterminée en France, qui représentait en 2012 plus de 10% du salariat. Les différentes phases du contrat (conclusion, exécution et rupture) sont présentées à destination des praticiens. ©Electre 2022

Les contrats de travail à durée déterminée

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail », environ 90 % des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.

Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée. Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière.

À l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).

Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.

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Fiche Technique

Paru le : 05/11/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Françoise Bousez

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1843-7

EAN13 : 9782711018437

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 362 g