Une typologie détaillée du contrat à durée déterminée en France, qui représentait en 2012 plus de 10% du salariat. Les différentes phases du contrat (conclusion, exécution et rupture) sont présentées à destination des praticiens. ©Electre 2024
Les contrats de travail à durée déterminée
Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail », environ 90 % des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.
Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée. Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière.
À l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).
Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.
Paru le : 05/11/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Françoise Bousez
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1843-7
EAN13 : 9782711018437
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 362 g
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