Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir). ©Electre 2024

La cassation en matière pénale

Le droit pénal et la procédure pénale sont au coeur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant, et sans doute excessif.

Au coeur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique.

Fidèle à la distinction du fait et du droit et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables.

L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a pu sembler de nature à remettre en cause le rôle de la Cour de cassation. En réalité, il n'en est rien. Si ce nouveau contrôle de constitutionnalité joue désormais un rôle important en matière pénale, la Cour de cassation conserve toute sa place d'interprète de la loi, de juge de sa conventionnalité, et de censeur des décisions rendues par les juridictions du fond.

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la Chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la Chambre criminelle.

Il constitue donc un guide précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.

Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.