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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La cassation en matière pénale : 2018-2019
Éditeur(s): Dalloz
Traité sur la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal, les cas d'ouverture, les conditions de recevabilité, la jurisprudence de la chambre criminelle, etc. ©Electre 2024
80,00 €
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La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2022, onze études autour du système mis en place par la Cour de cassation, à travers son histoire, ses évolutions ainsi que l'influence exercée sur cette méthode de contrôle par les réformes constitutionnelles et les juridictions européen...
48,00 €
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Quelles professions réglementées du droit pour demain ?
Éditeur(s): Dalloz
Dans ces études issues d'un colloque tenu en novembre 2019 par le Haut conseil des professions du droit, les contributeurs réfléchissent aux modalités d'émergence d'une culture commune aux professionnels de la justice. Après une analyse historique et sociologique, il...
38,00 €
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La cassation en matière pénale : 2012-2013
Éditeur(s): Dalloz
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir). ©Electre 2024
79,00 €
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La cassation en matière civile : 2023-2024
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses ...
119,00 €
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La cassation en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. ©Electre 2024
109,50 €
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La cassation en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouvellent en profondeur la...
110,00 €
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La cassation en matière pénale : 2004-2005
Éditeur(s): Dalloz
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.). ©Electre 2024
79,11 €
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La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
Éditeur(s): LGDJ
Analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction. ©Electre 2024
41,75 €
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La cassation en matière civile : 2015-2016
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière. ©Electre 2024
108,00 €
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