Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, entre autres. ©Electre 2024
Paru le : 01/06/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Boré Auteur : Louis Boré
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20777-0
EAN13 : 9782247207770
Reliure : Relié
Pages : 960
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1174 g
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