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La cassation en matière civile : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses ...
119,00 €
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La cassation en matière pénale : 2018-2019

Éditeur(s): Dalloz
Traité sur la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal, les cas d'ouverture, les conditions de recevabilité, la jurisprudence de la chambre criminelle, etc. ©Electre 2024
80,00 €
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Guide pratique du contentieux douanier

Éditeur(s): Litec
Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de pe...
35,00 €
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La Cassation en matière civile

Éditeur(s): Sirey
A jour au 31 décembre 1987. Complète le traité paru en 1980. ©Electre 2024
14,48 €
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La cassation en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Seconde édition du Traité de la cassation civile paru chez Sirey en 1980. ©Electre 2024
59,00 €
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La cassation en matière pénale : 2012-2013

Éditeur(s): Dalloz
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir). ©Electre 2024
79,00 €
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La cassation en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. ©Electre 2024
109,50 €
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La cassation en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouvellent en profondeur la...
110,00 €
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Le Parlement de Bretagne : 1554-1994

Éditeur(s): Ouest-France
Crédit foncier de France
L'auteur, juriste de profession, a fréquenté le Parlement de Rennes pendant près d'un demi siècle. Il nous raconte ici l'histoire de ce monument qui a été détruit par un incendie en février 1994. ©Electre 2024
29,73 €
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La Cassation en matière civile

Éditeur(s): Sirey
44,21 €
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La Cassation en matière pénale

Éditeur(s): LGDJ
Le complément de La Cassation en matière civile. ©Electre 2024
77,75 €
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La cassation en matière pénale : 2004-2005

Éditeur(s): Dalloz
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.). ©Electre 2024
79,11 €
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La cassation en matière civile : 2015-2016

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière. ©Electre 2024
108,00 €
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