Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouvellent en profondeur la physionomie du pourvoi en cassation en le rendant plus complexe. ©Electre 2025
Paru le : 20/03/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Boré Auteur : Louis Boré
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247048618
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-723
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1028 g
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