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La cassation en matière civile

Auteur : Jacques Boré

Auteur : Louis Boré

Paru le : 17/09/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Raynaud

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Résumé

Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règle générale, et non d'espèce particulière, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique. La permanence de la technique de cassation, élément essentiel de la culture juridique française en ce qu'elle manifeste sa capacité à penser le droit en terme de règles générales, s'est accompagnée, au cours de ces dernières années, de changements profonds dans l'organisation de la Cour. Ainsi, par une loi du 25 janvier 2001, le législateur l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées, dites décisions de non-admission, ce qui lui permet de statuer plus rapidement. Par ailleurs, un décret du 20 août 2004 a étendu la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation à la quasi-totalité des matières, en raison de leur maîtrise de la distinction du fait et du droit. Enfin, la procédure devrait, bientôt, être totalement dématérialisée. La Cour de cassation mettait en moyenne 611 jours pour juger une affaire en 1997. Elle en met 400 aujourd'hui. Entre constance et innovation, ce livre constitue la quatrième édition de Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980. Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi en cassation, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. À jour du décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et de celui du 2 juin 2008, portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Jacques Boré Auteur : Louis Boré

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07478-2

EAN13 : 9782247074785

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 26 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1628 g