Les textes codifiés et commentés intégrant notamment la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures en matière de justice et dans les affaires intérieures, la loi du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises. Le livret traite du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2025
Paru le : 27/08/2015
Thématique : Codes Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2377-6
EAN13 : 9782711023776
Reliure : Relié sous jaquette
Pages : XLIX-3340
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 1413 g
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