Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2024

2015

Code de l'arbitrage commenté

À jour au 31 décembre 2014

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de « Code de l'arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains.

Sa présentation sous forme de « code » paraît même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même. Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir et qui a déjà sévi dans le passé puisque l'édition juridique fourmille de « codes » qui n'en sont pas. Il était temps que l'arbitrage opère la même transgression et dispose du sien.

Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont d'ailleurs issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble le droit français de l'arbitrage.

Plus simple, plus intelligible et plus accessible, le droit de l'arbitrage réformé trouve avec ce livre son prolongement naturel. Chaque article est d'abord commenté par l'auteur qui, souvent, en rappelle la genèse, en pointe les mutations, en souligne les atouts sans en cacher les défauts ni les ambiguïtés. Sont ajoutées la plupart des décisions de jurisprudence appliquant cet article et même, par un tri minutieux, toutes celles du droit antérieur qui, enjambant la réforme, perdurent sous l'empire du nouveau texte. À chaque fois est aussi précisé si l'article commenté s'applique à l'arbitrage interne, international, ou les deux, de manière impérative ou supplétive.

S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : l'auteur y défend la conception dite « française » du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui, selon lui, l'innervent.

Le lecteur tirera également parti d'annexés facilitant l'utilisation de ce livre, et notamment les tables de correspondance entre les nouveaux et les anciens articles, le rapport au Premier ministre explicitant le décret de 2011, une bibliographie, un index, etc., parachevant ce que doit être un Code de l'arbitrage.

Le lecteur sera enfin éclairé par une préface du Professeur Loïc Cadiet qui ouvre le livre et le débat.